Les conditions d'utilisation et les modalités d'une commande sur le site Digi-Key

Digi-Key Corporation opère le site Internet hébergé sous ca.digikey.com (le « Site ») afin d'offrir l'accès en ligne aux informations pertinentes aux produits de Digi-Key (les « Produits ») ainsi que pour faciliter les transactions pour l'achat desdits produits (le « service »).

Par l'accès et l'utilisation du site, vous acceptez chacune des conditions et des modalités stipulées ci-après (« Conditions d'utilisation »). En outre, par votre commande de produits, vous acceptez les conditions d'utilisation ainsi que les modalités de la commande stipulées ci-après. Ces conditions d'utilisation, ensemble avec les modalités de commande, sont désignées sous le terme d' « entente ».

Digi-Key se réserve le droit de modifier la présente entente, en tout temps, sans avis préalable. Votre utilisation du site suite à une modification quelconque constitue votre acceptation de respecter et d'être lié par l'entente, telle que modifiée. La date à laquelle la présente entente a été modifiée est indiquée ci-après.

1.  Accès au site.  Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour passer une commande en ligne ni pour utiliser l'un des sites Web de Digi-Key. Les sites Web Select de Digi-Key proposent des services Web étendus par l'intermédiaire d'un système à nom d'utilisateur et à mot de passe.

Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe constituent votre « Identification ». Vous seul êtes responsable de maintenir cette identification confidentielle. Vous acceptez que vous seul ainsi que vos représentants autorisés soyez les utilisateurs de votre identification et que vous seul soyez responsable de toutes les activités effectuées sur ce site, sous votre identification. Nous recommandons fortement de faire une fermeture de session et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque votre session est terminée afin d'empêcher que des personnes non autorisées ne subtilisent votre identification pour accéder au site. Veuillez communiquer immédiatement avec Digi-Key à l'adresse internet.registration@digikey.com si vous croyez avoir perdu votre identification ou qu'elle a été volée, ou qu'une personne tente d'utiliser votre identification sans votre consentement. Veuillez tenir compte qu'il n'existe aucun site Internet entièrement sécurisé. Par conséquent, malgré que Digi-Key s'efforce de protéger les coordonnées et la vie privée de ses usagers, l'utilisation du site, pour transmettre ou conserver des renseignements pouvant vous identifier, demeure à vos risques.

2.  Propriété intellectuelle.  Le service, le site, ainsi que toutes les informations ou le contenu que vous voyez, entendez ou expérimentez sur le site (« le contenu ») sont protégés par les droits d'auteur des É.-U. et internationaux, marque de commerce et autres lois, et sont la propriété de Digi-Key, ses filiales, associés, donateurs ou tierce partie.

Digi-Key vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transmissible afin d'utiliser le site, le service et le contenu ainsi que pour télécharger, imprimer et mémoriser des parties du contenu choisi, en autant que vous : (1) utilisiez ces extraits du contenu uniquement pour vos besoins commerciaux internes ou pour vos besoins privés, non commerciaux; (2) ne copiez pas ni n'affichiez le contenu sur un réseau informatique ni que vous transmettiez, distribuiez ou publiez le contenu à un média quelconque; et (3) ne modifiez pas, ni n'altériez de quelque manière le contenu, ou que vous supprimiez ou modifiez les avis de droits d'auteur ou la marque de commerce. Cette licence ne vous accorde aucun droit consécutif, titre ou intérêt du contenu téléchargé ou des matériaux. Digi-Key détient entièrement le titre et tous les droits de propriété intellectuelle de tout contenu téléchargé depuis son site, sujets à cette licence limitée pour votre usage privé du contenu comme stipulé ci-après.

Vous ne pouvez utiliser aucune des marques ni logotypes apparaissant sur le site sans le consentement écrit du propriétaire de la marque de commerce, sauf lorsque permis par une loi en vigueur.

Vous ne pouvez dupliquer, capturer des données d'écran d'une page d'accueil ou de toute autre page de ce site sur d'autres sites ou pages Web. Vous ne pouvez créer de « liens profonds » au site, p. ex., créer des liens à ce site qui contournent la page d'accueil ou d'autres sections du site sans permission écrite.

3.  Avis de non-responsabilité.  DIGI-KEY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, AUCUNE ALLÉGATION À L'ÉGARD D'AUCUN PRODUIT NI DE CE SITE, DU SERVICE OU DU CONTENU. DIGI-KEY DÉNIE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRÈS, IMPLICITES, STATUAIRES OU AUTRES, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉ À, GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON À L'ÉGARD DES PRODUITS, DU SITE, DU SERVICE ET DU CONTENU. DIGI-KEY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS EXÉCUTÉES PAR LE SITE OU LE SERVICE NE SERONT PAS INTERROMPUES, OPPORTUNES, SÉCURISÉES ET EXEMPTES D'ERREUR NI QUE LES DÉFAUTS SUR LE SITE OU DU SERVICE SERONT CORRIGÉS. DIGI-KEY NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE NI L'INTÉGRITÉ DU CONTENU, NI QUE TOUTES ERREURS DANS LE CONTENU SERONT CORRIGÉES. LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS À TITRE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

4.  Autres avis de non-responsabilité.  Sans limiter les avis de non-responsabilité stipulés à l'article 3 :

a.  L'utilisation comme composant vital.  Aucune autorisation n'est émise pour l'utilisation des produits vendus par Digi-Key en tant que composant d'un appareil ou système pour le maintien des fonctions vitales, dont il est, raisonnablement, possible de prévoir que la défaillance peut entraîner la défaillance de l'appareil ou du système pour le maintien des fonctions vitales ou affecter sa sécurité ou son efficacité.

b.  Aucune pièce militaire.  Digi-Key n'entrepose ni ne vend des produits qui répondent aux exigences de la documentation ou de la performance tel qu'indiqué dans toute nomenclature de pièces qualifiées militaires (Military Qualified Parts List - QPL). Digi-Key entrepose et vend des produits fabriqués selon les spécifications militaires, MAIS ceci n'indique nullement que ces pièces sont acceptables ou appropriées pour une utilisation dans toute application militaire. La spécification militaire est utilisée comme référence courante de l'industrie et N'est PAS une indication de la qualification de l'utilisation finale.

c.  Services d'assistance technique et de soutien à la conception.  Digi-Key offre ses services d'assistance technique et de soutien à la conception à seule fin d'accommoder les clients de Digi-Key. Le personnel des services d'assistance technique et de soutien à la conception s'efforce de fournir des informations utiles à l'égard des produits. Digi-Key ne garantit pas que l'information ni la recommandation offertes sont précises, complètes ni correctes. Par conséquent, Digi-Key n'admettra aucune responsabilité ni obligation en rapport avec cette information ou cette recommandation, ou de la confiance que vous accordez à cette information ou à cette recommandation. Vous êtes seul responsable d'analyser et de déterminer la convenance des informations ou des recommandations fournies par le personnel des services d'assistance technique et de soutien à la conception. Toute confiance accordée à cette information ou à cette recommandation est à vos risques et à votre discrétion.

d.  Correction des erreurs et des inexactitudes.  Le contenu peut comporter des erreurs typographiques ou d'autres erreurs ou inexactitudes. Il peut être incomplet ou désuet. Par conséquent, Digi-Key se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions ainsi que de changer ou mettre à jour le contenu, en tout temps, sans préavis. Cependant, Digi-Key ne garantit pas qu'une erreur quelconque, inexactitude ou omission sera corrigée.

e.  Liens à des tierces parties.  Les hyperliens aux sites Web de tierces parties ou information ne constituent pas ou n'impliquent pas l'approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers, de leur site Web ou de l'information contenue à cet endroit, à moins d'être expressément énoncée sur le site. Vous reconnaissez et acceptez que Digi-Key n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web et que Digi-Key n'approuve pas, ne garantit pas et ne peut être tenue responsable ou obligée envers ce site ou de son contenu. Il vous appartient de décider de vos interactions ou de vos communications avec tout autre site Web.

f.  Limites géographiques d'utilisation.  Comme la plupart des sites Internet, ce site est accessible dans le monde entier. Toutefois, tous les produits et services de Digi-Key ne sont pas disponibles à tout le monde ni dans tous les endroits géographiques. Digi-Key se réserve le droit de limiter l'approvisionnement de ces produits et de ces services à toute personne, zone géographique ou juridiction ainsi que de limiter les quantités des produits ou des services qu'elle fournit. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements locaux en vigueur ayant trait à la transmission de données techniques, contenu acceptable et comportement en ligne.

g.  Affichage des couleurs.  Digi-Key tente d'afficher sur le site les couleurs des produits avec autant de précision que possible. Cependant, en raison de plusieurs facteurs, dont votre écran et votre imprimante, Digi-Key ne peut garantir que la couleur correspond exactement à la couleur du produit.

5.  Limite d'obligation.  EN AUCUN CAS, DIGI-KEY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (INCLUANT, MAIS SANS LIMITES À, PERTES DE PROFITS, PERTES D'ÉPARGNE, OU PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE) SURVENANT DE OU EN RAPPORT AVEC (1) TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU À ÊTRE PRODUIT PAR DIGI-KEY, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE DERNIER, (II) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, (III) TOUTE TRANSACTION MENÉE PAR LE BIAIS OU PROMUE PAR LE SITE; (IV) TOUTE RÉCLAMATION POUVANT ÊTRE ATTRIBUÉE À DES ERREURS, OMISSION OU AUTRES INEXACTITUDES SUR LE SITE, PAR LE SERVICE OU LE CONTENU, (V) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (VI) ÉNONCÉS OU CONDUITE D'UNE TIERCE PARTIE SUR CE SITE OU CE SERVICE, OU (VII) TOUTE AUTRE QUESTION PERTINENTE AUX PRODUITS, AU SITE, AU SERVICE OU AU CONTENU; MÊME SI DIGI-KEY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

LA SEULE OBLIGATION ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE DIGI-KEY POUR LA DÉFECTUOSITÉ D'UN PRODUIT SERONT, AU CHOIX DE DIGI-KEY, LE REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX OU LE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT. EN AUCUN CAS, L'OBLIGATION DE DIGI-KEY N'EXCÉDERA LE PRIX D'ACHAT DE L'ACHETEUR. Le recours mentionné sera sujet à l'avis par écrit de l'acheteur à propos de la défectuosité et le retour du produit défectueux dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'achat. Le recours mentionné ne s'applique pas aux produits ayant été soumis à une mauvaise utilisation (incluant, mais non limité à, la décharge statique), négligence, accident ou modification, ainsi que les produits ayant été soudés ou modifiés ou ne pouvant être vérifiés.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU OU DES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DE CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ PAR VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE CETTE UTILISATION EST À VOTRE SEUL RISQUE.

6.  Dédommagement.  Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre utilisation ou incapacité à utiliser les produits, de la confiance que vous accordez au personnel des services d'assistance technique et de maintien de la conception, et de votre comportement sur le site. Vous acceptez d'indemniser, défendre et exonérer Digi-Key, ses filiales, subsidiaires, sociétés affiliées, co-entreprises, partenaires commerciaux, concédants, employés, agents et autres fournisseurs d'information au service, de et contre toutes réclamations, pertes, dépenses, dommages et frais (incluant, mais pas limité à, dommages directs, accidentels, consécutifs, exemplaires et indirects), et des honoraires raisonnables d'avocats, provenant ou survenant à la suite de votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser les produits, le site, le service ou le contenu, votre confiance envers le personnel des services d'assistance technique et du maintien de conception ou toute violation de votre part à cette entente.

7.  Conduite de l'utilisateur.  Vous acceptez de pas prendre des mesures pouvant compromettre la sécurité de ce site, de rendre le site inaccessible à autrui ou d'endommager autrement le site ou le contenu. Vous acceptez de ne pas ajouter, soustraire ou autrement modifier le contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de manière pouvant interférer avec les droits d'une tierce partie.

8.  Informations fournies par l'utilisateur.  Si vous fournissez ou affichez des informations ou du matériel sur le site, vous nous garantissez avoir le droit légal d'afficher ledit matériel et que cela ne va pas à l'encontre d'aucune loi ni d'aucun droit d'une personne ou d'une entité. En affichant le matériel sur le site, vous accordez à Digi-Key le droit d'utiliser, de distribuer, d'afficher sans droits d'auteur, irrévocable et international ainsi que de créer des travaux dérivés dudit matériel, dans tous les médias, de quelque manière, en entier ou en partie, sans restriction ni obligation envers vous.

9.  Dispositions générales.  Cette entente constitue l'entente intégrale entre les parties à l'égard du sujet en question ci-contre. Aucun désistement de Digi-Key pour une violation ou pour un défaut, ci-après, ne sera considéré comme une renonciation d'une violation ou d'un défaut précédent ou subséquent. Si une partie de la présente entente est considérée, par un tribunal juridiction compétente comme étant invalide ou irrecevable, cela n'aura aucun impact sur les autres dispositions de cette entente, qui demeurera en vigueur. Tous litiges pertinents à la présente entente, à la déclaration de confidentialité de Digi-Key, ou de votre utilisation du site, du service ou du contenu (collectivement, « Litiges ») sont gouvernés par, et seront interprétés conformément aux lois de l'État du Minnesota, sans considération à un conflit des dispositions légales. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour les ventes internationales de biens ne s'applique pas à la présente entente. Tout litige sera disputé dans un tribunal d'État ou fédéral sis à Minneapolis au Minnesota et vous acceptez, par le présent, de vous soumettre irrévocablement, dans ce but, à la compétence territoriale de ces tribunaux.

Modalités de commande

Toutes les commandes passées par le site ou par le catalogue imprimé sont soumises aux conditions de la présente entente, incluant les modalités de commande suivante. Aucune modification, altération, suppression n'est permise à la présente entente sans la permission écrite d'un représentant autorisé de Digi-Key. Toute modification intentionnelle soumise par un acheteur à l'une des documentations supplémentaires est, par les présentes, expressément réfutée. Les commandes passées sur des formulaires provenant de ces modalités et conditions peuvent être acceptées, mais uniquement sur la base que les conditions de la présente entente prévaudront.

1.  Authentification et acceptation de la commande.  Lorsque vous passez une commande, nous pouvons vérifier votre mode de paiement, votre adresse d'expédition et votre numéro d'identification d'exonération d'impôt, le cas échéant, avant de traiter votre commande. Votre commande par l'intermédiaire du site constitue une offre d'acheter nos produits. Digi-Key peut accepter votre commande par l'exécution de votre paiement et l'envoi du produit, ou peut, pour toute raison, refuser d'accepter votre commande ou une partie de votre commande. Aucune commande ne peut être considérée comme étant acceptée par Digi-Key avant l'envoi du produit. Si nous refusons d'accepter votre commande, nous tenterons de vous aviser à l'aide de l'adresse courriel ou toutes autres coordonnées que vous aurez fournies.

2.  Limite de quantité.  En tout temps, Digi-Key peut limiter ou annuler les quantités disponibles pour l'achat sur une commande ainsi que modifier la disponibilité ou la durée des offres spéciales. Digi-Key peut refuser une commande ou une partie d'une commande.

3.  Communication électronique.  Lorsque vous passez une commande par le biais du site, vous devez fournir une adresse courriel valable, que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous à propos de votre commande, vous informer de l'envoi des produits en commande ainsi que vous faire parvenir tout autre avis, divulgation ou communication pertinente à votre commande. Vous reconnaissez que Digi-Key ne peut être tenue responsable de tout dommage que vous pourriez subir ou de toute absence de transmission d'information provenant du défaut de fournir une adresse courriel valable.

4.  Information sur la devise.  Le catalogue canadien et le site Web canadien de Digi-Keys sont conçus exclusivement pour le Canada et les achats en devise canadienne. Pour les commandes destinées à l'extérieur du Canada ou en devises autres que canadiennes, veuillez utiliser le catalogue ou le site Web, www.digikey.com, libellé en devise américaine ou le site Web correspondant au pays.

(Digi-Key publie un catalogue américain et entretient un site Internet www.digikey.com. On peut se procurer ce catalogue sur demande. Lorsqu'il fait une commande en devises américaines, le client doit défrayer tous les frais d'expédition, de douanes, de courtage, les tarifs, et les taxes appropriées (TPS, TVH et TVP selon le cas).

Veuillez avertir le préposé aux ventes du choix de devises au moment de la commande.

5.  Informations sur la tarification et les produits.   Digi-Key Corporation achète tous les produits directement auprès de leurs fabricants d'origine.

Dans le catalogue canadien et sur le site Internet canadien ca.digikey.com, on ne trouve que des prix exprimés en devises canadiennes; ceux-ci incluent tous les frais de douanes, de courtage et les tarifs.

Digi-Key s'efforce de fournir des informations précises concernant la tarification et les produits, mais ne peut garantir la devise ni l'exactitude desdites informations. Les informations pertinentes aux produits sont indiquées sous réserve de modification sans préavis. Les prix sont sujets à modification, en tout temps, avant l'acceptation de votre commande par Digi-Key. Dans le cas où nous découvrions une erreur matérielle dans la description ou la disponibilité d'un produit pouvant affecter votre commande en suspend auprès de Digi-Key, ou une erreur de tarification, nous vous aviserons de la correction, et vous pourrez accepter la version corrigée ou annuler la commande. Si vous optez pour l'annulation de la commande, alors que le montant de votre achat a déjà été porté au compte de votre carte de crédit, Digi-Key émettra une notre de crédit afin de créditer le montant porté sur votre carte.

6.  Paiement.  Digi-Key offre plusieurs modes de paiement pratiques à ses clients qui paient en devises canadiennes: chèque, mandat postal ou bancaire, cartes de crédit MasterCard, Visa, American Express ou Prépayé par virement bancaire ou crédit sur compte courant aux entreprises et aux institutions qui y ont droit. Le paiement doit être fait selon devise utilisée pour passer la commande.

Malheureusement, nous ne pouvons pas faire de livraison avec paiement sur réception au Canada.

Ceux qui désirent se prévaloir de crédit sur compte courant doivent obtenir un formulaire de demande à cet effet auprès d'un préposé aux ventes, aux numéros 1-800-344-4539 et 1-218-681-6674, ou en faire la demande par télécopieur au numéro 1-218-681-3380. On peut aussi obtenir ce formulaire de notre site Internet. L'acceptation de la demande de crédit pourrait prendre quelque temps. Afin d'éviter des retards de livraison, nous suggérons d'utiliser un autre mode de paiement pour la première commande.

7.  Frais d'expédition.  Nous exécutons les commandes faites en devises canadiennes et reçues avant 20h, heure des Prairies, le jour même pour que Purolator en fasse la livraison le lendemain, dans la plupart des provinces. Des frais de transport de l'ordre de 8$ (canadiens)* s'ajoutent à la commande. Nous expédierons les soldes de commande dès que possible, à raison de 8$ par envoi.

* Si des circonstances exceptionnelles exigent un écart de ces frais, les clients seront contactés avant l'expédition de la commande.

8.  Frais de manutention.  Il n’y a pas de commande minimale, ni de frais de manutention.

9.  TPS, TVH et TVP.  La TPS (taxe sur les produits et les services), au taux de 5 %, s'ajoute à la commande. La TVH (taxe de vente harmonisée) au taux de 13 %, s'ajoute aux commandes de produits taxés en direction du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. La TVP (taxe de vente provinciale) dans les autres provinces demeure la responsabilité de l'acheteur.

Digi-Key assume tous les frais de douanes, de courtage et les tarifs sur les commandes faites en devises canadiennes.

10.  Politique concernant les chèques refusés.  Si une institution financière refuse d'honorer un chèque en paiement d'une commande, peu importe la raison, le client s'engage à payer la somme de 20$ (US) en dédommagement (si on ne peut pas encaisser le chèque), en vertu des Statuts § 332.50 du Minnesota. Le client s'engage en outre à défrayer les frais raisonnables exigés pour la vérification du chèque ou le recouvrement de la dette.

11.  Produits hors stock.  Si le produit que vous commandez est en rupture de stock au moment de la commande, vous pouvez choisir de le faire expédier avec une livraison subséquente. Des frais d'expédition supplémentaires s'appliqueront à chaque envoi. Les livraisons différées seront retenues selon votre demande.

12.  Frais de transport.  Si vous recevez des marchandises ayant été endommagées pendant le transport, il est important de conserver intacts le carton d'envoi, le matériel d'emballage et les pièces. Veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle immédiatement afin de formuler une réclamation.

13.  Politique concernant les retours de marchandise.  Digi-Key accepte les retours de marchandises effectués conformément aux conditions mentionnées plus bas.

Le client pourra obtenir soit le remboursement de son achat, soit le remplacement du produit.

• Veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle afin d 'obtenir un numéro d'autorisation de retour (NRA) avant de retourner le produit.

• Les retours doivent se faire dans les 30 jours de la facturation et contenir le numéro de la facture originale ainsi qu'une description des raisons du retour.

• Le client doit payer les frais de transport; nous ne pouvons pas payer sur livraison dans le cas des retours.

• Il faut retourner les produits dans leur contenant original et en bon état pour qu'on puisse le remettre en vente.

• Les pièces retournées suite à une erreur du client peuvent être soumises à des frais de restockage. Le retour des « articles hors catalogue » et des pièces qualifiées de « non résiliables/non consignées » au moment de la soumission ou de la vente ne sera pas accepté.

• On peut retourner les produits défectueux dans les 90 jours de la facturation originale, sans leur contenant original.

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QUESTIONS OU RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES. Si vous avez des questions à propos de la présente entente ou souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, faites parvenir un courriel à customer.service@digikey.com.