Termes d'utilisation et conditions de commande du site Web de Digi-Key

Digi-Key Corporation (« Digi-Key ») maintient le présent site Web (situé à l'adresse www.digikey.fr) ainsi que plusieurs autres sites Web afin d'offrir un accès en ligne aux informations sur les produits proposés par Digi-Key (les « Produits ») et de faciliter les transactions liées à l'achat des Produits (le « Service »). L'ensemble de ces sites Web, le présent site compris, est désigné collectivement comme le « Site ».

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez tous les termes et conditions ci-inclus (« Termes d'utilisation »). En commandant des Produits, vous acceptez les Termes d'utilisation, ainsi que les Conditions de commande, énoncés ci-dessous. Ces Termes d'utilisation, associés à ces Conditions de commande, sont désignés comme étant l'« Accord ».

1.  Accès au site.  L’enregistrement n’est pas nécessaire pour passer une commande ou utiliser les sites Web de Digi-Key. Les sites Web de Digi-Key offrent des services supplémentaires par une connexion protégée avec un identifiant/mot de passe.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont appelés « Identifiants ». Vous êtes pleinement responsable de la confidentialité de vos Identifiants. Vous certifiez que vous et vos représentants autorisés seront les seuls utilisateurs de vos Identifiants et que vous êtes pleinement responsable de toutes les activités effectuées sur le Site via vos Identifiants. Nous vous conseillons vivement de vous déconnecter du Site et de quitter votre navigateur lorsque votre session est terminée, ceci afin d’éviter tout accès non autorisé à vos Identifiants. Veuillez prendre immédiatement contact avec Digi-Key à l’adresse internet.registration@digikey.com si vous pensez que vos Identifiants ont été égarés ou volés, ou que quelqu’un tente d’utiliser vos Identifiants sans votre accord. Veuillez garder à l’esprit qu’aucun site Web n’est sûr à 100 %. Ainsi, bien que Digi-Key s’efforce de protéger les renseignements personnels et la vie privée de ses utilisateurs, l’usage du Site pour transmettre ou sauvegarder des informations identifiables se fait à vos risques et périls.

2.  Propriété intellectuelle.  Le Service, le Site et toutes les informations et/ou le contenu que vous voyez, entendez ou percevez de toute autre façon sur le Site (le « Contenu ») sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois américaines et internationales, et appartiennent à Digi-Key ou à sa société parent, ses partenaires, ses sociétés affiliées, ses collaborateurs ou des tierces parties.

Digi-Key vous accorde une licence d’utilisation du Site, du Service et du Contenu. Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable et vous autorise à télécharger, à imprimer et à stocker les parties du Contenu que vous sélectionnez, à condition que : (1) vous n’utilisiez ces copies du Contenu que pour votre usage commercial interne ou pour votre usage personnel non commercial ; (2) si vous êtes un concurrent de Digi-Key, un aggrégateur de données commerciales ou tout autre utilisateur commercial, vous ne copiez ni ne placiez le Contenu sur tout ordinateur réseau, ou ne transmettiez, distribuiez, publiez ou émettiez le Contenu sur aucun support ; et (3) vous ne modifiez ni ne changiez le Contenu d’aucune façon, ou ne supprimiez ni ne changiez aucun avis de droit d’auteur ou de marque. Aucun droit, titre ou intérêt sur tout Contenu ou support ne vous est transféré du fait de cette licence. Digi-Key conserve les droits complets au titre et à la propriété intellectuelle de tout Contenu soumis à cette licence limitée que vous téléchargez depuis ce Site et qui vous permet d’utiliser personnellement le présent Contenu comme énoncé ici.

Vous ne pouvez utiliser aucune des marques ou logos qui apparaissent sur le Site sans l'autorisation écrite explicite du propriétaire de la marque, sauf autorisation par la législation en vigueur.

Les concurrents et les aggrégateurs tiers ne peuvent pas mettre en miroir, insérer ni encadrer la page d’accueil ou toute autre page de ce Site sur tout autre site Web ou page Web. Les concurrents et les aggrégateurs tiers ne peuvent pas connecter de « liens profonds » au Site, c’est-à-dire créer des liens vers ce site qui ne passent pas par la page d’accueil ou d’autres parties de ce Site sans autorisation écrite. Cette interdiction n’est pas destinée à restreindre les activités non commerciales des individus.

3.  Décharge de garantie.  Digi-Key accepte de vous transférer au moment de la vente, et dans la limite des droits transférables, toute garantie qui lui a été procurée par les fabricants pour les Produits dont vous faites l'acquisition auprès de Digi-Key par cette vente. VOUS POUVEZ OBTENIR UNE COPIE DE CES GARANTIES FABRICANT AVANT L'ACHAT DES PRODUITS EN CONTACTANT DIGI-KEY. DIGI-KEY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES COMPRENANT, SANS S'Y LIMITER, DIGI-KEY INTERNATIONAL SALES CORPORATION (LES « PARTIES DIGI-KEY ») NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION EXPLICITES OU IMPLICITES CONCERNANT LES PRODUITS, QUELS QU'ILS SOIENT, LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU. LES PARTIES DIGI-KEY REJETTENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON CONCERNANT LES PRODUITS, LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU. LES PARTIES DIGI-KEY NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS EFFECTUÉES PAR LE SITE OU LE SERVICE SERONT ININTERROMPUES, RAPIDES, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU SITE OU DU SERVICE SERA CORRIGÉ. LES PARTIES DIGI-KEY NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT OU COMPLET, NI QUE TOUTE ERREUR DANS LE CONTENU SERA CORRIGÉE. LES PRODUITS SONT VENDUS EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ. LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON « LA DISPONIBILITÉ ».

La présente décharge de garantie ne s'applique pas aux produits Chip Outpost dont la vente est soumise à la garantie limitée énoncée à la section 16 des conditions de commande ci-dessous.

Vos obligations et les recours de Digi-Key en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes se limitent exclusivement à ceux stipulés dans le présent Accord.

4.  Décharges supplémentaires.  Sans limitation des décharges énoncées à la section 3 ci-dessus :

a.  Non utilisés comme Composants Critiques.  Les produits vendus par Digi-Key ne sont pas autorisés pour l'utilisation relative à certaines applications incluant, mais pas limités à, la sécurité des personnes l'assistance et le soutien des personnes, l'implantation chirurgicale, humaine, nucléaire, ou des applications relative à l'aviation ou pour n'importe quelle utilisation ou application dans lesquelles l'échec d'un uniqu composant pourrait créer une situation dans laquelle les dégâts de propriété, la blessure personnelle, ou la mort vont probablement arriver, à moins qu'un agent officiel du fabricant n'ait signé un accord concernant, spécifiquement, une telle utilisation. VOUS CONSENTEZ À INDEMNISER ET DÉFENDRE TOUTES LES PARTIES DE DIGI-KEY ET LE FABRICANT DES PRODUITS CONTRE TOUS LES DOMMAGES, LES COÛTS ET LES DÉPENSES QUI PEUVENT ÊTRE ENCOURUES SANS RESTRICTION, DES HONORAIRES D'AVOCATS ET DES COÛTS TOUCHANT À N'IMPORTE QUEL PROCÈS PROVENANT DE L'UTILISATION DE PRODUITS DANS DES APPLICATIONS NON AUTORISÉES.

b.  Services d'assistance technique et d'assistance de conception.  Digi-Key offre ses services d'assistance technique et d'assistance de conception uniquement à titre de service pratique aux clients Digi-Key. Le personnel des services d’assistance technique et d’assistance de conception de Digi-Key s’efforce de fournir des informations utiles concernant les Produits. Digi-Key ne garantit pas que les informations ou recommandations fournies sont précises, complètes ou correctes et Digi-Key ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute information ou recommandation fournie ou de la confiance que vous accordez à ces informations ou recommandations. C'est à vous que revient l'entière responsabilité d'analyser et de déterminer l'adéquation de toute information ou recommandation fournie par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception Digi-Key, et toute confiance accordée à ces informations ou recommandations est à vos propres risques et à votre discrétion.

c.  Correction des erreurs et des inexactitudes.  Il se peut que le Contenu contienne des erreurs typographiques ou d'autres erreurs ou inexactitudes et il peut ne pas être complet ou actualisé. Digi-Key se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour le Contenu à tout moment sans avis préalable. Digi-Key ne garantit cependant pas que toute erreur, inexactitude ou omission sera corrigée.

d.  Liens vers des tierces parties.  Les liens hypertextes vers les sites Web ou informations de tierces parties ne constituent ou n'impliquent aucun aval, patronage ou recommandation par Digi-Key de la tierce partie, du site Web de la tierce partie, ou des informations contenues sur le site, sauf lorsque c'est explicitement indiqué sur le Site. Vous reconnaissez et admettez que Digi-Key n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites Web et que Digi-Key ne donne pas son aval et ne garantit pas, et n'est pas responsable de tels sites Web ou de leur contenu. Il vous revient de prendre vos propres décisions concernant vos interactions ou communications avec tout autre site Web.

e.  Limites géographiques concernant l'utilisation.  Comme la plupart des sites Web Internet, ce Site est accessible partout dans le monde. Cependant, tous les produits ou services Digi-Key ne sont pas disponibles pour tous les clients ou dans tous les emplacements géographiques. Digi-Key se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits et services à toute personne, emplacement géographique ou juridiction et de limiter la quantité de tout produit ou service fourni. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la transmission de données techniques, le contenu acceptable et la conduite en ligne.

f.  Affichage couleur.  Digi-Key s'efforce d'afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits présentés sur le Site. Cependant, dans la mesure où les couleurs que vous voyez dépendent de nombreux facteurs, dont votre moniteur et votre imprimante, Digi-Key ne peut pas garantir que la couleur que vous voyez corresponde à la couleur du produit.

g.  Violation des droits.  Les Produits peuvent être protégés par des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des droits de conception et d'autres droits de tierces parties. Digi-Key ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de réclamation liée à une violation de ces droits. Si une commande comprend un logiciel ou toute autre propriété intellectuelle, ledit logiciel ou ladite propriété intellectuelle fournis par Digi-Key sont protégés par des droits d'auteur et une licence utilisateur dont les termes et les conditions sont énoncés dans l'accord de licence accompagnant le logiciel ou la propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence ne vous sont accordés dans la présente vous autorisant à utiliser un logiciel ou toute autre propriété intellectuelle de quelque façon que ce soit ou à une quelconque fin non spécifiés explicitement par l'accord de licence susmentionné.

5.  Limite de responsabilité.  LES PARTIES DIGI-KEY NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS DE L'ACHETEUR OU D'UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DE PERTE DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES) RÉSULTANT DE OU LIÉS À (I) UN PRODUIT OU UN SERVICE FOURNI OU DEVANT ÊTRE FOURNI PAR DIGI- KEY, OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DUDIT PRODUIT OU SERVICE, (II) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE OU DU CONTENU, (III) TOUTE TRANSACTION CONDUITE PAR LE BIAIS DU SITE OU FACILITÉE PAR CELUI-CI, (IV) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DU SITE, SERVICE ET/OU CONTENU, (V) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR ALTÉRATION, (VI) DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SITE OU LE SERVICE, OU (VII) TOUTE AUTRE QUESTION ASSOCIÉE AUX PRODUITS, SITE, SERVICE OU CONTENU, MÊME SI UNE DES PARTIES DIGI-KEY A ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DIGI-KEY NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT DES PRODUITS, ET CE QUELLES QUE SOIENT LES THÉORIES JURIDIQUES EN LA MATIÈRE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE GARANTIE OU AUTRE.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU OU DES TERMES D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LADITE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES.

Toute procédure de réclamation concernant les Produits ou les services à l'encontre des Parties Digi-Key doit être instituée dans l'année suivant la date d'achat ou la fourniture desdits Produits ou services.

6.  Indemnisation.  Vous comprenez et acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Produits, de la confiance que vous accordez aux informations ou aux recommandations fournies par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception de Digi-Key, et de votre comportement sur le Site. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité les Parties Digi-Key, les coentreprises de Digi-Key, ses partenaires commerciaux, ses concédants de licence, ses employés, ses agents et tout fournisseur d'informations tiers au Service envers et contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, fortuits, consécutifs, exemplaires et indirects), et frais d'avocat raisonnables, inhérents ou consécutifs à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser les Produits, le Site, le Service ou le Contenu, la confiance que vous accordez à toute information ou recommandation fournie par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception de Digi-Key, ou toute infraction commise par vous envers le présent Accord.

7.  Conduite de l'utilisateur.  Vous acceptez de n'effectuer aucune action qui puisse compromettre la sécurité du Site, rendre le Site inaccessible à d'autres ou endommager le Site ou le Contenu de quelque façon que ce soit. Sauf autorisation contraire de Digi-Key, vous acceptez de ne pas ajouter, soustraire ou autrement modifier le Contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une façon qui puisse interférer avec les droits de tierces parties.

8.  Informations fournies par l'utilisateur.  Si vous fournissez ou placez des informations ou documents sur le Site, vous nous garantissez que vous avez le droit légal de poster de tels documents et que cette action n'enfreint aucune loi ni les droits d'aucune personne ou entité. En plaçant des documents sur le Site, vous accordez à Digi-Key le droit irrévocable, perpétuel, international et libre de redevance d'utiliser, de distribuer, d'afficher et de créer des œuvres dérivées de ces documents, sur tout support et de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, sans aucune restriction ni responsabilité envers vous.

9.  Force majeure.  Digi-Key ne pourra être tenue pour responsable de retards de livraison ou de l'impossibilité à respecter ses obligations du fait d'événements qui lui sont étrangers incluant, sans s'y limiter, la distribution des produits, les ruptures d'approvisionnement, les conflits salariaux, les perturbations des transports, les circonstances imprévisibles, les catastrophes naturelles, les actions ou omissions de tierces parties, les actions ou omissions d'autorités civiles ou militaires, les priorités gouvernementales, les incendies, les grèves, les inondations, les conditions climatiques exceptionnelles, les coupures informatiques, le terrorisme, les épidémies, les quarantaines, les émeutes et les conflits armés. Digi-Key peut, à sa seule discrétion, reporter ses délais de livraison ou ses obligations en fonction de ces événements, ou annuler toute commande ou partie de commande restante sans engager sa responsabilité et sur simple information à votre intention.

10.  Dispositions générales.   Le présent Accord constitue l'ensemble de l'accord entre les parties concernant le sujet traité ici. Aucune exonération par Digi-Key de toute violation ou défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme étant une exonération de toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. Si une partie quelconque de cet Accord est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant non valide ou non exécutoire, cela n'aura aucun effet sur aucune autre des dispositions de cet Accord, qui continueront à avoir plein effet. Tous les litiges concernant cet Accord, la déclaration de confidentialité de Digi-Key, ou votre utilisation du Site, du Service, ou du Contenu (collectivement appelés « Litiges ») sont soumis à la juridiction de la loi de l'État du Minnesota, et seront interprétés conformément à celle-ci, sans tenir compte d'aucun conflit de dispositions légales. La Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, ainsi que toutes leurs révisions ultérieures, ne s'appliquent pas au présent Accord. Tous les litiges seront jugés dans un tribunal d'état ou fédéral situé à Minneapolis, dans l'État du Minnesota, et, dans cet objectif, vous vous soumettez ici irrévocablement à la juridiction personnelle de tels tribunaux. Aucun droit, devoir, accord ou obligation ci-après ne peut être attribué ou transféré par effet de la loi, par voie de fusion ou autre sans le consentement écrit préalable de Digi- Key. Les obligations, les droits, les termes et les conditions de la présente seront applicables aux parties figurant ici et ne s'appliqueront qu'à ces parties ainsi qu'à leurs ayants droits et successeurs respectifs autorisés.

11.  Modifications de l'Accord.  Digi-Key peut modifier le présent Accord avec votre consentement explicite. Afin d'obtenir votre consentement explicite à de telles modifications, Digi-Key peut adopter différentes approches y compris, et sans s'y limiter, l'affichage d'un amendement du présent Accord lorsque vous vous connectez à certains services du Site exigeant vos Identifiants, ceci dans le but que vous approuviez ledit amendement. Digi-Key a également la possibilité de modifier le présent Accord sans votre consentement explicite en vous informant par écrit des modifications au moins sept (7) jours à l'avance. Digi-Key peut vous communiquer cette information de différentes façons, y compris, et sans s'y limiter, par le biais d'un lien hypertexte clair et bien visible sur la page d'accueil du Site vous redirigeant vers une page Web spécifiant explicitement ces modifications. Le processus d'inscription grâce auquel vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités du Site en tant qu'utilisateur enregistré comprend une option sélectionnée par défaut qui vous permet d'être informé par e-mail des modifications du présent Accord et/ou des autres politiques de Digi-Key (par exemple, la Déclaration de confidentialité). Vous avez le choix de désactiver cette option afin de ne plus recevoir de tels e-mail, auquel cas Digi-Key est dégagé de toute obligation de vous avertir de ces modifications. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, Digi-Key est en droit d'apporter des modifications à cet Accord sans avis préalable dans la mesure où ces modifications sont effectuées dans une optique d'application des lois en vigueur. Ces modifications prendront alors effet pour vous comme pour Digi-Key. Sauf disposition contraire dans la présente section, tout amendement du présent Accord doit être présenté sous forme écrite et comporter votre signature ainsi que celle d'un représentant autorisé de Digi-Key.

12.  Accord de services de Digi-Key TechXchange

Le site Web DIGI-KEY TECHXCHANGE se compose de différents services et pages Web gérés par Digi-Key Corporation (« Digi-Key ») (collectivement dénommé « site Web Digi-Key TechXchange »).

Le site Web Digi-Key TechXchange vous est proposé à la condition que vous acceptiez sans modification les termes, conditions et dispositions ci-inclus. En utilisant le site Web Digi-Key TechXchange, vous acceptez la totalité de ces termes, conditions et dispositions. Le site Web Digi-Key TechXchange peut également comporter des termes additionnels portant sur des fonctionnalités ou offres particulières (« Termes additionnels »).

En cas de conflit entre l'un ou l'autre des termes, conditions et dispositions ci-inclus avec les termes additionnels ou tout autre terme et directive stipulés sur le site Web Digi-Key TechXchange, les présent termes prévaudront.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Reportez-vous à la Déclaration de confidentialité pour consulter les conditions relatives à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles.

MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES D'UTILISATION

Digi-Key se réserve le droit de modifier les termes, conditions et dispositions régissant l'utilisation du site Web Digi-Key TechXchange, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts éventuels associés à l'utilisation du site Web Digi-Key TechXchange. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions et, en continuant d'utiliser le site Web, vous reconnaissez que vous les acceptez.

LIENS VERS DES SITES DE TIERCES PARTIES

Le site Web Digi-Key TechXchange peut contenir des liens vers ou être accessible depuis des liens contenus sur d'autres sites Web (« Sites liés »). Les sites liés ne sont pas contrôlés par Digi-Key et Digi-Key n'est en aucun cas responsable de leur contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des liens contenus sur un site lié, des modifications ou mises à jour d'un site lié ou de toute information transmise sur un site lié. Ces liens vous sont fournis par Digi-Key à titre pratique uniquement et la mention d'un tel lien n'implique en aucun cas que le site en question est approuvé par Digi-Key ou que Digi-Key est associé de quelque manière que ce soit à ses responsables.

Toute transaction avec des parties tierces (y compris des annonceurs) mentionnées ou accessibles via un lien disponible sur le site Web Digi-Key TechXchange, ou toute participation à des promotions, incluant le paiement et la livraison ou prestation de biens et de services, ainsi que tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations associés à de telles transactions ou promotions, sont conclus exclusivement entre l'annonceur ou la partie tierce et vous-même. Digi-Key ne pourra en aucun être tenu responsable de toute ou partie de telles transactions ou promotions.

UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En tant que condition d'utilisation du site Web Digi-Key TechXchange, vous vous engagez auprès de Digi-Key à n'utiliser le site Web Digi-Key TechXchange dans aucun but illégal ou interdit par les présents termes, conditions et dispositions. Vous ne devez utiliser le site Web Digi-Key TechXchange d'aucune manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le site Web Digi-Key TechXchange, ou d'interférer avec les capacités d'aucune autre partie à utiliser et à exploiter le site Web Digi-Key TechXchange. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout document ou toute information par tout moyen non intentionnellement mis à la disposition des utilisateurs ou fourni via le site Web Digi-Key TechXchange.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Web Digi-Key TechXchange peut comporter des services d'échange d'informations, des fonctions de messagerie instantanée, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas électroniques et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec l'ensemble des autres utilisateurs ou avec un groupe d'utilisateurs (collectivement dénommés « Services de communication »). Vous acceptez d'utiliser les services de communication uniquement pour poster, envoyer et recevoir des messages et des documents appropriés et associés au service de communication spécifique utilisé. À titre d'exemple, mais sans limitation, vous vous engagez, lorsque vous utilisez un service de communication, à ne pas :

Digi-Key n'est soumis à aucune obligation de contrôle concernant les services de communication. Cependant, Digi-Key se réserve le droit d'examiner les documents postés sur un service de communication et de retirer tout document à sa seule discrétion. Digi-Key se réserve le droit de suspendre à tout moment votre accès à tout ou partie des services de communication, sans avis préalable et pour quelque motif que ce soit.

Digi-Key se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande émanant des autorités gouvernementales, ainsi que de modifier, refuser de poster ou retirer toute information ou tout document, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de Digi-Key.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous fournissez des informations personnelles vous concernant dans tout service de communication. Digi-Key ne contrôle ou n'avalise pas les contenus, messages ou informations disponibles dans les services de communication. Par conséquent, Digi-Key rejette spécifiquement toute responsabilité concernant les services de communication et les conséquences résultant de votre participation à tout service de communication.

Les documents téléchargés dans un service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion publiées. Il vous incombe de vous conformer à ces restrictions si vous téléchargez des documents sur votre ordinateur.

DOCUMENTS FOURNIS À DIGI-KEY OU POSTÉS SUR LE SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE

Digi-Key ne revendique aucun droit de propriété concernant les documents que vous fournissez à Digi-Key (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous postez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur toute page du site Web Digi-Key TechXchange ou dans l'un de ses services associés (collectivement dénommés « Éléments soumis »). Cependant, en postant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant des éléments, vous accordez à Digi-Key, à ses sociétés affiliées et aux détenteurs de sous-licences nécessaires le droit d'utiliser vos éléments soumis en relation avec l'exécution de leurs activités sur Internet, incluant, mais sans s'y limiter : le droit de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et remettre en forme vos éléments soumis ; le droit de publier votre nom en relation avec vos éléments soumis, ainsi que le droit de concéder ces droits dans le cadre de sous-licences à tout fournisseur du site Web Digi-Key TechXchange. Aucune compensation financière ne sera versée en échange de l'utilisation de vos éléments soumis, conformément aux dispositions ci-incluses. Digi-Key n'est soumis à aucune obligation de poster ou d'utiliser les éléments soumis que vous pourriez fournir et peut retirer tout élément soumis à tout moment, à sa seule discrétion.

En postant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant des éléments, vous garantissez et attestez que vous détenez ou contrôlez de toute autre manière que ce soit tous les droits relatifs à vos éléments soumis, conformément aux dispositions énoncées dans cette section, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour vous autoriser à fournir, poster, télécharger, saisir ou soumettre lesdits éléments.

LOGICIELS ET CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE

Les logiciels et les contenus (éventuels) disponibles et téléchargeables depuis le site Web Digi-Key TechXchange, à l'exclusion des logiciels pouvant être rendus disponibles par des utilisateurs finaux via un service de communication, (« Logiciels ») sont des œuvres de Digi-Key Corporation et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d'auteur. Votre utilisation des logiciels est régie par les termes de l'accord de licence d'utilisateur, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec chaque logiciel (« Accord de licence »). Vous ne pouvez pas installer ou utiliser un logiciel incluant ou accompagné d'un accord de licence avant d'avoir accepté les termes de l'accord de licence. Pour tout logiciel non accompagnés d'un accord de licence, Digi-Key Corporation concède à vous-même, l'utilisateur, une licence personnelle, révocable et non transférable d'utilisation du logiciel à des fins de visualisation ou d'utilisation du site Web Digi-Key TechXchange spécifique, conformément aux présentes conditions d'utilisation et pour aucun autre usage, à la condition que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d'auteur et autres désignations de propriétaires. Toutes les mentions de parties tierces accompagnant un logiciel sont fournies à titre d'information uniquement. Digi-Key ne concède aucun autre droit ni aucune autre licence, explicite ou implicite, incluant mais sans s'y limiter, toute licence de brevet implicite. Les logiciels sont la propriété de Digi-Key et/ou de ses fournisseurs et sont protégés par les dispositions des lois et des traités internationaux sur les droits d'auteur. Toute reproduction ou redistribution d'un logiciel est expressément interdite par la loi et pourra donner lieu à des sanctions civiles et pénales sévères. Tout contrevenant fera l'objet des poursuites maximum possibles. SANS LIMITATION DES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION D'UN LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU À UN AUTRE EMPLACEMENT, À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE REDISTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE, EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE CAS ÉCHÉANT, LE LOGICIEL EST GARANTI UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE. Vous reconnaissez que le logiciel et toutes les documentations et/ou informations techniques l'accompagnant sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis applicables relatives au contrôle des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel, directement ou indirectement, vers un pays soumis aux restrictions d'exportation des États-Unis.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES INCLUS SUR OU DISPONIBLES VIA LE SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES À CES INFORMATIONS. DIGI-KEY ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AUX CONSEILS REÇUS VIA LE SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE POUR PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES ET VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

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DIGI-KEY ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE, LE RETARD OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE OU DE SES SERVICES ASSOCIÉS, LA FOURNITURE OU LA NON-FOURNITURE DE SERVICES, OU DE LA TOTALITÉ DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS OBTENUS VIA LE SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE, OU RÉSULTANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DU SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE, DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUTE AUTRE ORIGINE, ET CE MÊME SI DIGI-KEY OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU FORTUITS, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE DU SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE, OU DE CERTAINS DE CES TERMES D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE WEB DIGI-KEY TECHXCHANGE.

INTERRUPTION DE SERVICE/RESTRICTION D'ACCÈS

Digi-Key se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre votre accès à tout ou partie du site Web Digi-Key TechXchange et des services associés, et ce à tout moment et sans avis préalable.

LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTES EN CAS DE LITIGES

Si vous vivez ou votre entreprise est incorporée aux États-Unis d’Amérique alors les demandes d’indemnités pour violation du présent contrat seront soumises à la législation de l’État du Minnesota, sans référence aux principes de conflits de droits. Toutes les autres réclamations, notamment celles relatives aux lois de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité civile, seront soumises aux lois de votre État de résidence aux États-Unis. Si vous n'êtes pas un résident des États-Unis, toute réclamation sera sujette aux lois de l'état du Minnesota, sans référence à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux de Minneapolis, dans l’État du Minnesota, aux États-Unis, pour tous les litiges relatifs au présent contrat ou au Service.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez que ce contrat ou que l'utilisation du site Web Digi-Key TechXchange ne donne lieu à l'existence d'aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou représentation entre Digi-Key et vous-même. Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Digi-Key, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés envers et contre toute réclamation, demande ou dommage, y compris des frais d'avocat raisonnables, sollicité par toute partie tierce en raison ou découlant de votre utilisation de, ou de votre conduite sur le site Web Digi-Key TechXchange. Digi-Key se réserve le droite de divulguer, sans votre autorisation préalable, toute information personnelle vous concernant ou relative à votre utilisation du site Web Digi-Key TechXchange, y compris de son contenu, si Digi-Key estime en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (1) se conformer à des obligations légales ou aux modalités d'une procédure judiciaire ; (2) protéger et défendre les droits ou la propriété de Digi-Key ou de ses sociétés affiliées ; (3) faire appliquer les termes et conditions d'utilisation ; ou (4) protéger les intérêts de ses membres ou d'autrui. L'exécution de cet accord par Digi-Key est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucune disposition contenue dans cet accord ne constitue une dérogation au droit de Digi-Key à se conformer aux requêtes ou demandes émanant d'autorités gouvernementales, de tribunaux et d'autorités chargées de l'application des lois relative à votre utilisation du site Web Digi-Key TechXchange ou aux informations fournies à ou recueillies par Digi-Key concernant cette utilisation. Si une partie quelconque de cet Accord est jugée comme étant non valide ou non exécutoire conformément à la législation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les avis de non responsabilité et les limites de responsabilité énoncés précédemment, alors la disposition non valide ou non exécutoire sera considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus fidèlement à l'objet de la disposition d'origine et les autres dispositions de cet accord continueront à avoir plein effet. Sauf mention contraire dans la présente, cet accord constitue l'ensemble de l'accord entre l'utilisateur et Digi-Key concernant le site Web Digi-Key TechXchange et prévaut sur toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles, qu'elles soient sous forme électronique, orale ou écrite, entre l'utilisateur et Digi-Key concernant le site Web Digi-Key TechXchange. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera recevable dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

AVIS ET PROCÉDURES DE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

Conformément à la Section 512(c)(2) du Titre 17 du Code des États-Unis, les notifications faisant état d'une violation de droits d'auteur doivent être envoyées au mandataire désigné du fournisseur de services. TOUTES LES NOTIFICATIONS NON CONFORMES À LA PROCÉDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RÉPONSE.

REMARQUE : LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES UNIQUEMENT POUR AVISER LES FOURNISSEURS DE SERVICES RÉFÉRENCÉS CI-DESSOUS QUE VOS DROITS D'AUTEUR ONT PU ÊTRE ENFREINTS. TOUTES LES AUTRES REQUÊTES, TELLES QUE LES DEMANDES D'ASSISTANCE TECHNIQUE, LES SIGNALEMENTS DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES ABUSIFS ET LES SIGNALEMENTS D'ACTES DE PIRATAGE, EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CETTE PROCÉDURE RESTERONT SANS RÉPONSE.

Une notification écrite doit être soumise au mandataire désigné suivant :

Fournisseur(s) de services : Digi-Key Corporation

Nom du mandataire désigné pour la réception de notifications de violations de droits d'auteur : Anthony B. Harris

Adresse complète du mandataire désigné auquel les notifications doivent être envoyées : 701 Brooks Avenue South, Thief River Falls, MN 56701 USA

Numéro de téléphone du mandataire désigné : 1-800-344-4539 or 218-681-6674

Numéro de fax du mandataire désigné : 218-681-3380

Adresse e-mail du mandataire désigné : CopyrightClaims@DIGIKEY.COM

Pour être recevable, l'avis de notification doit inclure les éléments suivants :

  1. Signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits exclusif faisant l'objet de la notification de violation ;
  2. Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur faisant l'objet de la notification de violation ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, liste représentative de ces œuvres sur le site en question ;
  3. Identification des documents présumés en infraction ou faisant l'objet d'activités de violation et qui doivent être retirés ou auxquels l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser lesdits documents ;
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse électronique auxquels la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Déclaration selon laquelle la partie plaignante estime en toute bonne foi que l'utilisation du document selon les modalités faisant l'objet de la notification de violation n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, pas son mandataire ou par la loi ;
  6. Déclaration selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes, et sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration, selon laquelle la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif faisant l'objet d'une violation présumée.

À la réception de la notification écrite contenant les informations détaillées aux points 1 à 6 ci-dessus :

  1. Le fournisseur de services doit retirer le document faisant l'objet d'une violation présumée ou en désactiver l'accès ;
  2. Le fournisseur de services doit transférer la notification écrite au contrevenant présumé (« Abonné ») ;
  3. Le fournisseur de services doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour avertir rapidement l'abonné qu'il a retiré le document en question ou qu'il en a désactivé l'accès.

Contre-notification :

Pour être prise en considération, une contre-notification doit être envoyée par écrit au mandataire désigné du fournisseur de services et inclure, en substance, les éléments suivants :

  1. Signature manuscrite ou électronique de l'abonné ;
  2. Identification du document qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, et emplacement auquel il apparaissait au préalable ;
  3. Déclaration certifiant, sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration, que l'abonné estime en toute bonne foi que le retrait du document ou la désactivation de son accès résulte d'une erreur ou d'une erreur d'identification du document à retirer ou désactiver ;
  4. Nom, adresse et numéro de téléphone de l'abonné, et déclaration selon laquelle l'abonné accepte comme juridiction compétente le tribunal fédéral de son lieu de résidence ou, si l'adresse de l'abonné est située en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services est basé, et selon laquelle l'abonné reconnaîtra la signification des actes de procédures de la part de la personne qui a fourni la notification ou d'un représentant de cette personne.

À la réception d'une contre-notification contenant les informations décrites aux points 1 à 4 ci-dessus :

  1. Le fournisseur de services fournira rapidement à la partie plaignante une copie de la contre-notification ;
  2. Le fournisseur de services informera la partie plaignante qu'il rétablira le document retiré ou en réactivera l'accès dans un délai de dix (10) jours ouvrables ;
  3. Le fournisseur de services rétablira le document retiré ou en réactivera l'accès dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification, à la condition que le mandataire désigné du fournisseur de services n'ait reçu aucun avis de la partie plaignante indiquant le dépôt d'une demande d'injonction auprès d'un tribunal visant à empêcher l'abonné de se livrer à des activités illicites en relation avec le document en question sur le réseau ou le système du fournisseur de services.

Conditions de commande

Toutes les commandes passées auprès de Digi-Key sont soumises aux termes du présent Accord, y compris les Conditions de commande ci-après. Tout soi-disant changement soumis par un acheteur dans une documentation supplémentaire est ici rejeté explicitement. Les commandes passées sur des formulaires non conformes à ces termes et conditions peuvent être acceptées, mais en donnant la priorité aux termes du présent Accord.

1.  Validation et acceptation des commandes.  Lorsque vous passez commande, nous pouvons vérifier votre méthode de paiement et/ou votre adresse d'expédition avant de traiter votre commande. Le fait de passer commande auprès de Digi-Key constitue une offre d'achat de ses Produits. Digi-Key peut accepter votre commande en traitant votre paiement et en expédiant le Produit, ou peut, pour quelque raison que ce soit, refuser d'accepter votre commande ou toute partie de votre commande. Aucune commande ne sera considérée comme étant acceptée par Digi-Key jusqu'à ce que le Produit ait été expédié. Si nous refusons d'accepter votre commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail ou toute autre information de contact que vous nous avez fournie avec votre commande. Les dates de livraison communiquées avec les commandes sont données à titre indicatif seulement et ne constituent en aucun cas des dates de livraison précises ou garanties.

2.  Limites de quantité.  Digi-Key peut limiter ou annuler les quantités disponibles à l'achat sur toute commande sur quelque base que ce soit, et peut modifier la disponibilité ou la durée de toute offre spéciale à tout moment. Digi-Key peut refuser toute commande ou toute partie d'une commande.

3.  Communications électroniques.  Lorsque vous passez commande par l'intermédiaire du Site, vous devez fournir une adresse e-mail valide, que nous utiliserons éventuellement pour communiquer avec vous concernant l'état de votre commande, vous informer de l'expédition des produits à livraison différée, et vous fournir toute autre information, divulgation ou communication concernant votre commande. Vous reconnaissez que Digi-Key n'est aucunement responsable de tout dommage subi par vous, ou de toute information non reçue, suite au fait que vous n'avez pas fourni une adresse e-mail correcte.

4.  Informations sur les devises.  Le site Web est conçu exclusivement pour ce pays France et les achats en euros (EUR). Pour les commandes à destination de pays autres que ce pays France et/ou dans des devises autres que l'Euro, veuillez utiliser le site Web de Digi-Key avec les prix en devise US, www.digikey.com, ou le site Web correspondant au pays concerné. Lorsqu’il passe une commande en dollars US, le client est responsable de tous les frais d’expédition, droits/taxes de douane, frais de courtage et TVA applicables. Lorsque vous commandez par téléphone, veuillez indiquer votre devise au commercial Digi-Key.

5.  Informations sur les prix et les produits.  Abstraction faite de certains produits désignés sous le nom « Chip Outpost », Digi-Key achète tous les produits directement auprès du fabricant d'origine. Digi-Key achète les produits Chip Outpost directement auprès du fabricant d'origine ou de distributeurs agréés par ce fabricant.

Digi-Key s'efforce de fournir des informations précises et actualisées concernant les produits et les prix, mais ne garantit en aucun cas l'actualisation ni l'exactitude de ces informations. Les informations concernant les produits sont sujettes à des modifications sans préavis. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment avant l’acceptation de votre commande par Digi-Key. En cas d'erreur matérielle portant sur la description ou la disponibilité d'un produit et affectant votre commande en cours auprès de Digi-Key, ou d'erreur de prix, nous vous ferons part de la version corrigée et il vous sera possible d'accepter la version corrigée ou d'annuler votre commande. Si vous décidez d'annuler votre commande, et que votre carte bancaire a déjà été débitée d'un montant correspondant à l'achat, Digi-Key vous reversera le crédit correspondant au montant du débit sur votre carte bancaire.  Les prix indiqués sur ce site Internet sont en EUR.

6.  Paiement.  Digi-Key propose les modes de paiement suivants pour les clients utilisant l'euro : MasterCard, VISA et transferts bancaires prépayés, ainsi que le crédit sur compte ouvert vers des institutions et entreprises qualifiées. Le paiement doit être effectué dans la devise dans laquelle la commande a été passée.

Demande de crédit. Pour faire une demande de crédit dans le cadre d'un compte ouvert, contactez un commercial au 0800-161-113 (numéro gratuit) ou par fax au +33-38-717-0111. Vous pouvez aussi télécharger une demande de crédit. Comptez un temps suffisant pour la procédure de demande de crédit. Pour éviter tout retard sur votre commande initiale, vous pouvez choisir un autre mode de paiement.

7.  Frais d’expédition.  Cliquez ici pour voir si votre achat bénéficie d'une livraison gratuite. Si votre achat ne donne pas droit à une livraison gratuite, les frais d'expédition sont à régler par avance et ajoutés à la facture. (CPT [Coût, Assurance et Fret] tel que défini par INCOTERMS 2000.) Les frais d'expédition sont calculés à partir du Centre de distribution de Digi-Key situé à Thief River Falls, dans l'état du Minnesota aux États-Unis. Les modes de livraison disponibles dépendent du pays de destination. Des frais supplémentaires peuvent être facturés si les colis dépassent un certain poids ou certaines dimensions. Le cas échéant, Digi-Key vous en informera avant l'expédition. Sauf mention contraire sur le Site, vous êtes tenu de régler les éventuels frais de courtage au moment de la livraison.

8.  Frais de manutention.  Il n’y a pas de montant de commande minimale, ni de frais de manutention.

9.  Taxes.  Les prix indiqués s'entendent hors taxe, qu'elle soit locale, régionale ou nationale, ou qu'elle soit imposée par les autorités gouvernementales, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente, de service, d'accise, TVA ou toute autre taxe semblable. La TVA ainsi que les droits, taxes et frais de courtage applicables devront être payés au moment de la livraison.

10.  Retards de paiement.  Vous êtes redevable de tous les frais engagés par Digi-Key dans les procédures engagées contre vous visant à recouvrir toute somme en retard, y compris tous frais de justice, frais de recouvrement et frais d'avocat.

11.  Rupture de stock.  Si le produit que vous commandez est en rupture de stock au moment de votre commande, vous pouvez choisir de vous le faire expédier lors d'un envoi ultérieur. Les commandes à livraison différée resteront ouvertes en fonction de votre demande. Les dispositions de cette section ne s'appliquent pas aux produits désignés sous le nom « Chip Outpost ».

12.  Normes d'exportation.  Digi-Key accepte les commandes de l'international, outre des États-Unis et de ses territoires. Il est possible que certains produits ne puissent pas être livrés en dehors des États-Unis. Toutes les commandes internationales sont soumises aux restrictions, réglementations, lois et décrets des États-Unis régissant les exportations. Vous acceptez de respecter l'ensemble des restrictions, réglementations, lois et décrets de contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis ou édictés par des institutions ou autorités étrangères. Vous ne devez pas vendre, exporter, transférer, affecter, utiliser ou éliminer des produits, que ce soit directement ou indirectement, d'une manière qui entraînerait une violation des restrictions, réglementations, lois et décrets de contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis ou édictés par des institutions ou autorités étrangères. Il vous incombe d'obtenir les licences ou autres autorisations officielles nécessaires à l'exportation, à la réexportation ou à l'importation des produits. Toute utilisation contraire à la législation des États-Unis est interdite.

13.  Dommages en cours de transport.  Si vous recevez de la marchandise qui a été endommagée durant le transport, il est important de conserver intacts le carton d'expédition, le matériau d'emballage et les composants. Veuillez contacter immédiatement un représentant du service clientèle Digi-Key pour ouvrir une réclamation.

14.  Modalités de retour.  Dans la plupart des cas, Digi-Key accepte le retour de marchandises dans les circonstances énoncées dans cette section et remplace le Produit ou vous rembourse, selon votre préférence.

Pour faciliter le traitement de la marchandise retournée :

En retournant un produit à Digi-Key, vous signifiez et attestez que ledit produit a été acheté auprès de Digi-Key.

15.  Chip Outpost.  Les produits Chip Outpost sont des surplus de stock. Il peut s'agir, sans s'y limiter, de composants électroniques en surplus provenant directement du fournisseur ou d'un distributeur franchisé suite à un retour au sein du réseau de fournisseurs agréés. La qualité des produits Chip Outpost n'est pas remise en cause par Digi-Key, toutefois ceux-ci peuvent présenter certains problèmes, tels qu'une obsolescence ou l'arrêt de leur fabrication/prise en charge par le fabricant. Les quantités de produits Chip Outpost sont limitées et ces articles ne sont pas disponibles en commande à livraison différée. LES GARANTIES DU FABRICANT NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS CHIP OUTPOST. TOUTES LES VENTES DE PRODUITS CHIP OUTPOST SONT DÉFINITIVES. En achetant un produit Chip Outpost, vous en faites l'acquisition auprès de Digi-Key sans possibilité d'annulation ni de retour. En d'autres termes, vous achetez le produit à Digi-Key en pleine connaissance de son caractère non annulable/non réexpédiable, hormis pour les produits Chip Outpost énoncés dans la garantie limitée (voir Section 16 ci-dessous).

16.  Garantie limitée Chip Outpost.  La présente garantie limitée s'applique uniquement aux produits désignés sous l'appellation Chip Outpost (les « produits Chip Outpost  ») par Digi-Key Corporation (« Digi-Key ») sur tout site Web appartenant à ou géré par Digi-Key. Si vous décidez d'acheter un produit Chip Outpost, Digi-Key Corporation (« Digi-Key ») vous garantit uniquement, en tant qu'acheteur initial du produit Chip Outpost de Digi-Key, que le produit Chip Outpost ne présentera aucun défaut de matériau et de fabrication dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de facturation d'origine de ce produit Chip Outpost (la « période de garantie »). La garantie limitée ne s'applique pas aux produits (i) qui ont été soumis à des abus, une mauvaise utilisation (y compris, mais sans s'y limiter à des décharges statiques), une négligence, un accident ou une modification ; (ii) qui sont dans l'impossibilité d'être testés ; (iii) qui ont été installés dans un environnement non adapté à leur installation ; (iv) qui ont été utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ; ou (v) qui ont été endommagés par un incendie, une inondation, le vent, la foudre ou tout autre élément semblable.

a. Faire valoir la présente garantie limitée En cas de rupture de la présente garantie limitée, la responsabilité de Digi-Key et votre unique recours consisteront, à la discrétion de Digi-Key, à (i) remplacer tout produit Chip Outpost non conforme à la présente garantie limitée ou à (ii) vous rembourser le prix d'achat du produit Chip Outpost défectueux dans les meilleurs délais ; à condition, cependant, que vous retourniez le produit Chip Outpost au cours de la période de garantie, ou dans les dix (10) jours qui suivent la fin de cette période, accompagné d'une description écrite du ou des défauts incriminés conformément aux modalités de retour de Digi-Key.

b. Tests réalisés par des tiers. Digi-Key se réserve le droit de soumettre tout produit Chip Outpost, présumé défectueux, à l'examen et à des tests d'une tierce partie indépendante, afin de déterminer si ce produit est réellement défectueux. Les conclusions de cette tierce partie seront définitives et contraignantes tant pour vous que pour Digi-Key.

c. Décharge de toute autre garantie SAUF DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE SECTION 16, (i) Digi-Key, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, Digi-Key INTERNATIONAL SALES CORPORATION (LES « PARTIES Digi-Key »), NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION EXPLICITES OU IMPLICITES CONCERNANT LES PRODUITS CHIP OUTPOST, QUELS QU'ILS SOIENT, ET (ii) LES PARTIES Digi-Key REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES ET DE NON-CONTREFAÇON AFFÉRANT AUX PRODUITS CHIP OUTPOST. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

(i). Services d'assistance technique et d'assistance de conception Digi-Key offre ses services d'assistance technique et d'assistance de conception uniquement à titre de service pratique aux clients Digi-Key. Le personnel des services d’assistance technique et de conception de Digi-Key s’efforce de fournir des informations utiles concernant les produits Chip Outpost. Digi-Key ne garantit pas que les informations ou recommandations fournies sont précises, complètes ou correctes et Digi-Key ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute information ou recommandation fournie ou de la confiance que vous accordez à ces informations ou recommandations. C'est à vous que revient l'entière responsabilité d'analyser et de déterminer l'adéquation de toute information ou recommandation fournie par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception Digi-Key, et toute confiance accordée à ces informations ou recommandations est à vos propres risques et à votre discrétion.

(ii). Aucune autre garantie En dehors de tout représentant dûment habilité par écrit par Digi-Key, aucun salarié, agent de Digi-Key ni aucune autre partie n'est autorisée à amender la présente garantie.

d. Limite de responsabilité LES PARTIES Digi-Key NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE PERTE DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES) RÉSULTANT DE OU LIÉS À UN PRODUIT CHIP OUTPOST, MÊME SI UNE DES PARTIES Digi-Key A ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES Digi-Key CONCERNANT UN PRODUIT CHIP OUTPOST NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT CHIP OUTPOST, ET CE QUELLES QUE SOIENT LES THÉORIES JURIDIQUES EN LA MATIÈRE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE GARANTIE OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOMME EXIGIBLE POUR LES PRODUITS CHIP OUTPOST SE FONDE EN PARTIE SUR LES PRÉSENTES RESTRICTIONS ET VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES PRÉSENTES RESTRICTIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À UNE FIN ESSENTIELLE DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

e. Résolution des litiges et Limitation des actions en justice Tout litige afférant à un produit Chip Outpost (collectivement dénommé, « litiges ») sera jugé dans un tribunal d'état ou fédéral situé à Minneapolis, dans l'État du Minnesota (États-Unis), et, à cette fin, vous vous soumettez par la présente de façon irrévocable à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Toute procédure de réclamation concernant un Produits Chip Outpost quelconque à l'encontre d'une ou des Parties Digi-Key quelles qu'elles soient doit être instituée dans l'année suivant la date d'achat ou la fourniture dudit Produit Chip Outpost.

© 2012, Digi-Key Corporation. Tous droits réservés.

QUESTIONS OU INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Si vous avez des questions concernant le présent Accord, ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, veuillez envoyer un email à 
international.customerservice@digikey.com.

DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION
30 septembre 2011

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