Termes d'utilisation et conditions de commande du site web Digi-Key

Digi-Key Corporation (« Digi-Key ») maintient le site Web situé à l'adresse lu.digikey.com (le cSite ») pour fournir un accès en ligne aux informations sur les produits offerts par Digi-Key (les « Produits ») et pour faciliter les transactions touchant à l'achat des Produits (le « Service »).

En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez tous les termes et conditions ci-inclus (« Termes d'utilisation »). En commandant des Produits, vous acceptez les Termes d'utilisation, ainsi que les Conditions de commande, énoncés ci-dessous. Ces Termes d'utilisation, associés à ces Conditions de commande, sont désignés comme étant l'« Accord. »

Digi-Key se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment sans avis préalable. Votre utilisation du Site suite à toute modification de ce type signifie que vous acceptez de respecter et d'être lié par l'Accord tel que modifié. La date de la dernière modification de cet Accord est indiquée ci-dessous.

1.  Accès au site.  L’enregistrement n’est pas nécessaire pour commander en ligne ou utiliser les sites Web de Digi-Key. Les sites Web de Digi-Key offrent des services supplémentaires par une connexion protégée avec un identifiant/mot de passe.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont appelés « Identifiants ». Vous êtes pleinement responsable de la confidentialité de vos Identifiants. Vous certifiez que vous et vos représentants autorisés seront les seuls utilisateurs de vos Identifiants et que vous êtes pleinement responsable de toutes les activités effectuées sur le Site via vos Identifiants. Nous vous conseillons vivement de vous déconnecter du Site et de quitter votre navigateur lorsque votre session est terminée, ceci afin d’éviter tout accès non autorisé à vos Identifiants. Veuillez prendre immédiatement contact avec Digi-Key à l’adresse internet.registration@digikey.com si vous pensez que vos Identifiants ont été égarés ou volés, ou que quelqu’un tente d’utiliser vos Identifiants sans votre accord. Veuillez garder à l’esprit qu’aucun site Web n’est sûr à 100 %. Ainsi, bien que Digi-Key s’efforce de protéger les renseignements personnels et la vie privée de ses utilisateurs, l’usage du Site pour transmettre ou sauvegarder des informations identifiables se fait à vos risques et périls.

2.  Propriété intellectuelle.  Le Service, le Site et toutes les informations et/ou le contenu que vous voyez, entendez ou percevez de toute autre façon sur le Site (le « Contenu ») sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois américaines et internationales, et appartiennent à Digi-Key ou à sa société parent, ses partenaires, ses sociétés affiliées, ses collaborateurs ou des tierces parties.

Digi-Key vous accorde une licence d'utilisation du Site, du Service et du Contenu. Cette licence est personnelle, non exclusive et non transférable et vous autorise à télécharger, imprimer et stocker les parties du Contenu que vous sélectionnez, à condition que : (1) vous n'utilisiez ces copies du Contenu que pour votre usage commercial interne ou pour votre usage personnel non commercial ; (2) ne copiez ni ne placiez le Contenu sur tout ordinateur réseau, ou ne transmettiez, distribuiez, publiez ou émettiez le Contenu sur aucun support ; et (3) ne modifiez ni ne changiez le Contenu d'aucune façon, ou ne supprimiez ni ne changiez aucun avis de droit d'auteur ou de marque. Aucun droit, titre ou intérêt sur tout Contenu ou support ne vous est transféré suite à cette licence. Digi-Key conserve les droits complets au titre et à la propriété intellectuelle de tout Contenu soumis à cette licence limitée que vous téléchargez depuis ce Site et qui vous permet d'utiliser personnellement le présent Contenu comme énoncé ici.

Vous ne pouvez utiliser aucune des marques ou logos qui apparaissent sur le Site sans l'autorisation écrite explicite du propriétaire de la marque, sauf comme permis par la législation applicable.

Vous ne pouvez pas mettre en miroir, insérer ni encadrer la page d'accueil ou toute autre page de ce Site sur tout autre site web ou page web. Vous ne pouvez pas connecter de « liens profonds » au Site, c'est-à-dire créer des liens à ce site qui ne passent pas par la page d'accueil ou d'autres parties de ce Site sans autorisation écrite.

3.  Décharge de garantie.  DIGI-KEY NE FAIT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION EXPLICITES OU IMPLICITES CONCERNANT TOUT PRODUIT, OU CONCERNANT LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU. DIGI-KEY REJETTE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION A UN OBJECTIF PARTICULIER, TITRE ET NON CONTREFAÇON CONCERNANT LES PRODUITS, LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU. DIGI-KEY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS EFFECTUÉES PAR LE SITE OU LE SERVICE SERONT ININTERROMPUES, RAPIDES, SÉCURISÉES OU SANS ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU SITE OU DU SERVICE SERA CORRIGÉ. DIGI-KEY NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU EST EXACT OU COMPLET, NI QUE TOUTE ERREUR DANS LE CONTENU SERA CORRIGÉE. LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SELON « LA DISPONIBILITÉ ».

4.  Décharges supplémentaires.  Sans limitation des décharges énoncées à la section 2 :

a.  Aucune utilisation en tant que composant vital.  Il est interdit d'utiliser les produits vendus par Digi-Key de quelque façon que ce soit en tant que composant d'un dispositif ou système vital, dont une panne pourrait raisonnablement entraîner la panne du dispositif ou du système vital, ou affecter sa sécurité ou son efficacité.

b.  Aucune pièce qualifiée pour une utilisation militaire.  Digi-Key ne stocke ni ne vend de produit répondant aux exigences en performance ou documentation décrites dans une liste de pièces à usage militaire (Military Qualified Parts List - QPL), quelle qu’elle soit. Digi-Key stocke et vend des produits fabriqués conformément aux spécifications militaires ; toutefois, ceci ne saurait en aucun cas indiquer la conformité ou l’adéquation desdites pièces à une application militaire quelle qu’elle soit. Les spécifications militaires sont respectées afin de servir de référence commune à tout le secteur et ne constituent aucunement une indication de leur aptitude à une utilisation finale.

c.  Services d'assistance technique et d'assistance de conception.  Digi-Key offre ses services d'assistance technique et d'assistance de conception uniquement à titre de service pratique aux clients Digi-Key. Le personnel des services d’assistance technique et d’assistance de conception de Digi-Key s’efforce de fournir des informations utiles concernant les Produits. Digi-Key ne garantit pas que les informations ou recommandations fournies sont précises, complètes ou correctes et Digi-Key ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute information ou recommandation fournie ou de la confiance que vous accordez à ces informations ou recommandations. C'est à vous que revient l'entière responsabilité d'analyser et de déterminer l'adéquation de toute information ou recommandation fournie par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception Digi-Key, et toute confiance accordée à ces informations ou recommandations est à vos propres risques et à votre discrétion.

d.  Correction des erreurs et des inexactitudes.  Il se peut que le Contenu contienne des erreurs typographiques ou d'autres erreurs ou inexactitudes et il peut ne pas être complet ou actualisé. Digi-Key se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour le Contenu à tout moment sans avis préalable. Digi-Key ne garantit cependant pas que toute erreur, inexactitude ou omission sera corrigée.

e.  Liens vers des tierces parties.  Les liens hypertextes vers les sites web ou informations de tierces parties ne constituent ou n'impliquent aucun aval, patronage ou recommandation par Digi-Key de la tierce partie, du site web de la tierce partie, ou des informations contenues sur le site, sauf lorsque c'est explicitement indiqué sur le Site. Vous reconnaissez et admettez que Digi-Key n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites web et que Digi-Key ne donne pas son aval et ne garantit pas, et n'est pas responsable de tels sites web ou de leur contenu. Il vous revient de prendre vos propres décisions concernant vos interactions ou communications avec tout autre site web.

f.  Limites géographiques concernant l'utilisation.  Comme la plupart des sites web Internet, ce Site est accessible partout dans le monde. Cependant, tous les produits ou services Digi-Key ne sont pas disponibles pour tous les clients ou dans tous les emplacements géographiques. Digi-Key se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits et services à toute personne, emplacement géographique ou juridiction et de limiter la quantité de tout produit ou service fourni. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant la transmission de données techniques, le contenu acceptable et la conduite en ligne.

g.  Affichage couleur.  Digi-Key s'efforce d'afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits présentés sur le Site. Cependant, dans la mesure où les couleurs que vous voyez dépendent de nombreux facteurs, dont votre moniteur et votre imprimante, Digi-Key ne peut pas garantir que la couleur que vous voyez corresponde à la couleur du produit.

5.  Limite de responsabilité.  DIGI-KEY NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L'ACHETEUR OU D'UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DE PERTE DE BÉNÉFICES, D'ÉCONOMIES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES) RÉSULTANT DE OU LIÉS À (I) UN PRODUIT OU UN SERVICE FOURNI OU DEVANT ÊTRE FOURNI PAR DIGI-KEY, OU L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DUDIT PRODUIT OU SERVICE, (II) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SITE, DU SERVICE OU DU CONTENU, (III) TOUTE TRANSACTION CONDUITE PAR LE BIAIS DU SITE OU FACILITÉE PAR CELUI-CI, (IV) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE AUX ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DU SITE, SERVICE ET/OU CONTENU, (V) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR ALTÉRATION, (VI) DES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SITE OU LE SERVICE, OU (VII) TOUTE AUTRE QUESTION ASSOCIÉE AUX PRODUITS, SITE, SERVICE OU CONTENU, MÊME SI DIGI-KEY A ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES.

LA SEULE OBLIGATION ET LA SEULE RESPONSABILITÉ DE DIGI-KEY RELATIVES AUX DÉFAUTS DES PRODUITS SERONT, À L’OPTION DE DIGI-KEY, LE REMPLACEMENT DE CES PRODUITS DÉFECTUEUX OU LE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR SON ACHAT. LA RESPONSABILITÉ DE DIGI-KEY NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT PAR L’ACHETEUR. Le recours précédemment indiqué sera sujet à la notification écrite du défaut par l’acheteur et le retour du produit défectueux dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent l’achat. Le recours précédemment indiqué ne s’applique pas aux produits qui ont été soumis à une utilisation abusive (y compris, mais sans limitation, une décharge d’électricité statique), un acte de négligence, un accident ou une modification, ni aux produits qui ont été soudés ou altérés durant l’assemblage ou ne peuvent pas être testés pour une autre raison.

SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU OU DES TERMES D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE. EN UTILISANT CE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LADITE UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES.

6.  Indemnisation.  Vous comprenez et acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Produits, de la confiance que vous accordez aux informations ou aux recommandations fournies par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception de Digi-Key, et de votre comportement sur le Site. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toutes responsabilités Digi-Key, ses sociétés parentes, ses succursales, ses sociétés affiliées, ses coentreprises, ses partenaires commerciaux, ses concédants de licence, ses employés, ses agents, et tout fournisseur d'information tiers au Service envers et contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, mais sans limitation, les dommages directs, fortuits, consécutifs, exemplaires et indirects), et frais d'avocat raisonnables, inhérents ou consécutifs à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser les Produits, le Site, le Service ou le Contenu, la confiance que vous accordez à toute information ou recommandation fournie par le personnel des services d'assistance technique et d'assistance de conception de Digi-Key, ou toute infraction commise par vous envers cet Accord.

7.  Conduite de l'utilisateur.  Vous acceptez de n'effectuer aucune action qui puisse compromettre la sécurité du Site, rendre le Site inaccessible à d'autres ou endommager le Site ou le Contenu de quelque façon que ce soit. Vous acceptez de ne pas ajouter, soustraire ou autrement modifier le Contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de façon qui puisse interférer avec les droits des tierces parties.

8.  Informations fournies par l'utilisateur.  Si vous fournissez ou placez des informations ou documents sur le Site, vous nous garantissez que vous avez le droit légal de poster de tels documents et que cette action n'enfreint aucune loi ni les droits d'aucune personne ou entité. En plaçant des documents sur le Site, vous accordez à Digi-Key le droit irrévocable, perpétuel, international et libre de redevance d'utiliser, de distribuer, d'afficher et de créer des œuvres dérivées de ces documents, sur tout support et de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, sans aucune restriction ni responsabilité envers vous.

9.  Dispositions générales.  Cet Accord constitue l'ensemble de l'accord entre les parties concernant le sujet traité ici. Aucune exonération par Digi-Key de toute violation ou défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme étant une exonération de toute violation ou défaut antérieur ou ultérieur. Si une partie quelconque de cet Accord est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme étant non invalide ou non exécutoire, cela n'aura aucun effet sur aucune autre des dispositions de cet Accord, qui continueront à avoir plein effet. Tous les litiges concernant cet Accord, la déclaration de confidentialité de Digi-Key, ou votre utilisation du Site, du Service, ou du Contenu (collectivement appelés « Litiges ») sont soumis à la juridiction de la loi de l'État du Minnesota, et seront interprétés conformément à celle-ci, sans tenir compte d'aucun conflit de dispositions légales. La Convention de l'ONU sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas à cet Accord. Tous les litiges seront jugés dans un tribunal d'état ou fédéral situé à Minneapolis, dans l'État du Minnesota, et, dans cet objectif, vous vous soumettez ici irrévocablement à la juridiction personnelle de tels tribunaux.

Conditions de commande

Toutes les commandes placées par le biais du Site ou du catalogue imprimé sont sujettes aux termes de cet Accord, y compris les Conditions de commande suivantes. Aucun changement, aucune altération, suppression ou modification d'aucune partie de cet Accord n'est permis sans l'accord écrit d'un représentant autorisé de Digi-Key. Tout soi-disant changement soumis par un acheteur dans une documentation supplémentaire est ici rejeté explicitement. Les commandes passées sur des formulaires non conformes à ces termes et conditions peuvent être acceptées, mais en donnant la priorité aux termes de cet Accord.

1.  Validation et acceptation des commandes.  Lorsque vous passez commande, nous pouvons vérifier votre méthode de paiement, votre adresse d'expédition et/ou votre numéro d'identification d'exemption de taxe éventuel, avant de traiter votre commande. Le fait de passer commande par l'intermédiaire du Site constitue une offre d'achat de nos Produits. Digi-Key peut accepter votre commande en traitant votre paiement et en expédiant le Produit, ou peut, pour quelque raison que ce soit, refuser d'accepter votre commande ou toute partie de votre commande. Aucune commande ne sera considérée comme étant acceptée par Digi-Key jusqu'à ce que le Produit ait été expédié. Si nous refusons d'accepter votre commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail ou toute autre information de contact que vous nous avez fournie avec votre commande.

2.  Limites de quantité.  Digi-Key peut limiter ou annuler les quantités disponibles à l'achat sur toute commande sur quelque base que ce soit, et peut modifier la disponibilité ou la durée de toute offre spéciale à tout moment. Digi-Key peut refuser toute commande, ou toute partie d'une commande.

3.  Communications électroniques.  Lorsque vous passez commande par l'intermédiaire du Site, vous devez fournir une adresse e-mail valide, que nous utiliserons éventuellement pour communiquer avec vous concernant l'état de votre commande, vous informer de l'expédition des produits à livraison différée, et vous fournir toute autre notice, divulgation ou communication concernant votre commande. Vous reconnaissez que Digi-Key n'est aucunement responsable de tout dommage subi par vous, ou de toute information non reçue, suite au fait que vous n'avez pas fourni une adresse e-mail correcte.

4.  Informations sur les devises.  Le catalogue et le site web Digi-Key pour le Luxembourg sont conçus exclusivement pour le Luxembourg et les achats en euros (EUR). Pour les commandes à destination de pays autres que le Luxembourg et/ou dans des devises autres que l'euro, veuillez utilisez le catalogue Digi-Key avec les prix en devise US, le site web avec les prix en devise US, www.digikey.com, ou le site web correspondant au pays concerné.

(Digi-Key publie également un catalogue et un site Web en devise US, www.digikey.com. Un catalogue avec prix en devise US est disponible sur demande. Lorsqu’il passe une commande en dollars US, le client est responsable de tous les frais d’expédition, droits/taxes de douane, frais de courtage et TVA, le cas échéant.)

Veuillez aviser un commercial Digi-Key de votre devise préférée lorsque vous passez votre commande.

5.  Informations sur les prix et les produits.  Digi-Key Corporation achète tous les produits directement auprès du fabricant d'origine.

Les prix fournis indiqués dans le catalogue Digi-Key et sur le site web pour le Luxembourg, lu.digikey.com, sont en euros (EUR) et comprennent les taxes.

Digi-Key s'efforce de fournir des informations actuelles et précises concernant les Produits et les prix, mais ne garantit pas l'actualité ni l'exactitude de ces informations. Les informations concernant les Produits sont sujettes à modification sans préavis. Les prix sont sujets à modification à tout moment avant que Digi-Key n'accepte votre commande. Si nous découvrons une erreur matérielle portant sur la description ou la disponibilité d'un Produit et affectant votre commande en cours auprès de Digi-Key, ou une erreur concernant le prix, nous vous informons de la version corrigée et vous pouvez choisir soit d'accepter la version corrigée soit d'annuler la commande. Si vous choisissez d'annuler la commande, et que votre carte de crédit a déjà été débitée d'un montant correspondant à l'achat, Digi-Key reverse un crédit correspondant au montant du débit sur votre carte de crédit.

6.  Paiement.  Digi-Key propose plusieurs modes de paiement pratiques pour les clients utilisant l'euro, y compris MasterCard, VISA et les transferts bancaires prépayés ainsi que le crédit sur acompte disponible vers des institutions et entreprises qualifiées. Le paiement doit être effectué dans la devise dans laquelle la commande a été passée.

Pour faire une demande de crédit dans le cadre d'un compte ouvert, contactez un commercial au 800-24-398 (numéro vert) ou par fax au +31 (0)53-484-9583. Vous pouvez aussi télécharger la demande de crédit via Internet. Comptez un temps suffisant pour la procédure de demande de crédit. Pour éviter le retard de livraison de votre commande initiale, choisissez un autre mode de paiement.

7.  Frais d’expédition.  Des frais d'envoi de 18,00 € seront facturés pour toute commande inférieure à 65,00 €. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande de 65,00 € et plus. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué à une commande à livraison différée. Les frais d'expédition sont calculés à partir du Centre de distribution de produits Digi-Key de Thief River Falls, dans l'état du Minnesota. Les frais de transport et de douane sont prépayés par Digi-Key et ajoutés à votre facture. (DDP tel que défini par INCOTERMS 2000).

* Si des circonstances exceptionnelles exigent un écart de ces frais, les clients seront contactés avant l’expédition de la commande.

8.  Frais de manutention.  Il n’y a pas de commande minimale, ni de frais de manutention.

9.  Taxe.  Une TVA de 15 %, avec tous les frais de courtage applicables, devra être acquittée à l’heure de la livraison.

10.  Chèques refusés.  Si un chèque que vous nous envoyez en guise de paiement est refusé pour une raison quelconque par la banque ou un autre établissement débité, vous acceptez de nous payer 20 € en frais de service (si le chèque ne peut pas être remis à l’encaissement) dans le cadre des Minnesota Statutes § 332,50. En outre, vous acceptez de payer tous les autres frais raisonnables imposés par toute société de vérification de chèques ou agence de recouvrement que nous pourrons utiliser pour recouvrir la somme.

11.  Rupture de stock.  Si le produit que vous commandez est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, vous pouvez choisir de vous le faire expédier lors d'un envoi ultérieur. Il n'y a aucun frais d'expédition supplémentaire pour un envoi ultérieur. Les commandes à livraison différée resteront ouvertes en fonction de votre demande.

12.  Dommages en cours de transport.  Si vous recevez de la marchandise qui a été endommagée durant le transport, il est important de conserver intacts le carton d'expédition, le matériau d'emballage et les composants. Veuillez contacter immédiatement un représentant du service clientèle Digi-Key pour ouvrir une réclamation.

13.  Modalités de retour.  Digi-Key accepte le retour de marchandise sous réserve des termes énoncés ci-dessous et remplacera le produit ou vous remboursera, selon votre préférence.

Pour faciliter le traitement de la marchandise retournée :

• Prenez contact avec un représentant du service clientèle pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) avant de renvoyer le produit.

• Tous les retours devront être effectués dans les 30 jours qui suivent la date de la facture et être accompagnés du numéro de facture initiale, ainsi que d’une explication succincte du motif de renvoi.

• Les frais d'expédition de retour devront être prépayés. Les renvois contre remboursement ne sont pas acceptés.

• La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine et à l’état revendable.

• Les composants retournés suite à une erreur du client pourront être sujets à des frais de réapprovisionnement. Les articles ne figurant pas dans le catalogue et les composants désignés comme étant « non annulables ou non réexpédiables » au moment du devis ou de la vente ne sont pas réexpédiables.

• La marchandise défectueuse pourra être retournée dans les 90 jours suivant la date de la facture initiale et pas nécessairement dans son emballage d’origine.

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QUESTIONS OU INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Si vous avez des questions concernant cet Accord, ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, veuillez envoyer un email à international.customerservice@digikey.com.